Le Canada veut adopter une loi contre le téléchargement de musique

Lors d'une entrevue avec le Globe and Mail de Toronto, Hélène Scherrer, ministre de Patrimoine canadien, a déclaré que la loi sur le droit d'auteur pourrait bientôt être modifiée afin de rendre illégal le téléchargement de musique sur Internet.

En parlant de la modification de la loi sur le droit d'auteur, Hélène Scherrer a en effet affirmé que «nous allons en faire une priorité afin que ce soit complété dans les plus brefs délais». Elle a également ajouté que des fonctionnaires de Patrimoine canadien, en collaboration avec Industrie Canada, tenteront de faire amender la «brèche» de la loi sur le droit d'auteur qui permet le téléchargement de musique.

De plus, la ministre a indiqué qu'elle ferait des pressions auprès du gouvernement fédéral pour qu'il ratifie des traités internationaux sur la protection des droits d'auteur.

On se souviendra que dans la cause qui opposait les grandes maisons de disque aux 29 internautes suspectés de piratage de musique à l'aide de Kazaa, le juge de la Cour fédérale Konrad von Finckenstein déclarait récemment, contre toute attente, qu'en vertu de la loi sur le droit d'auteur le téléchargement et surtout le partage de musique sur Internet n'étaient pas illégaux au Canada.

Il y a un peu plus d'une semaine, Paul Martin et Hélène Scherrer se prononçaient sur la question du téléchargement de musique lors de la cérémonie de remise des Juno.

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 13 avril 2004
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