Téléchargement de musique : Paul Martin prend position

Paul Martin et la ministre de Patrimoine canadien ont profité de la cérémonie des Juno pour annoncer que le gouvernement fédéral allait supporter l'industrie du disque et même modifier la loi canadienne sur le droit d'auteur.

Il y a quelques jours, le juge de la Cour fédérale Konrad von Finckenstein rendait une décision étonnante (détails) dans l'affaire des 29 internautes anonymes poursuivis par l'industrie canadienne du disque: le téléchargement et le partage de fichiers de musique dans les réseaux P2P tels que Kazaa ne sont pas illégaux selon la loi canadienne actuelle (autres détails).

Si les experts s'attendaient à ce que le téléchargement soit légal en vertu de son statut probable de copie privée selon la loi canadienne sur le droit d'auteur, le juge a stupéfié toutes les parties en déclarant que le partage de fichiers, qui permet à tous les internautes de les télécharger, n'est pas illégal car il ne constitue pas une forme de distribution.

La réaction du gouvernement canadien face à ce jugement de la Cour fédérale aura été rapide. Lors d'une visite surprise aux cérémonies des prix Juno, qui se tenaient ce week-end à Edmonton, le Premier ministre Paul Martin s'est exprimé clairement sur la question: «Nous n'allons pas laisser [planer un tel danger sur] une industrie si importante pour ce pays, si importante pour notre capacité de raconter des histoires et de chanter des chansons au reste du monde».

Selon le Edmonton Journal, le Premier ministre n'aurait pas voulu commenter plus précisément la question pour ne pas nuire à l'appel de la cause de l'industrie du disque contre les 29 internautes suspectés de piratage mais il a cependant indiqué qu'un comité fédéral sur les droits d'auteur examinait la question.

Au cours des mêmes cérémonies, la ministre Hélène Scherrer a toutefois fait une déclaration beaucoup plus précise: «En tant que ministre de Patrimoine canadien, je vais, aussi rapidement que possible, faire des modifications à notre loi sur le droit d'auteur».

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 04 avril 2004
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