Kazaa légal au Canada : réactions et perspectives

Le jugement publié hier par la Cour fédérale du Canada dans l'affaire des 29 internautes suspectés de piratage de musique a suscité plusieurs réactions et soulevé des questions fondamentales.

La décision du juge Konrad von Finckenstein de la Cour fédérale canadienne a pris tout le monde par surprise: celui-ci a en effet estimé que l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement n'a pas réussi à prouver hors de tout doute que les 29 internautes canadiens avaient bien enfreint la loi sur le droit d'auteur.

Plus étonnant encore, la décision déclare que le simple fait de télécharger et partager de la musique dans un réseau d'échange de fichiers (Kazaa, Morpheus, etc.) ne constitue pas une forme de distribution illégale. Le juge a en effet précisé qu'il faudrait pour cela un acte volontaire de la part de l'internaute, par exemple une annonce ou un envoi délibéré des MP3.

Or, les internautes connectés à des réseaux P2P se contentent généralement de télécharger des fichiers, un acte légal selon la loi canadienne, sans se préoccuper du fait qu'ils sont ensuite placés dans un dossier partagé où d'autres internautes peuvent les télécharger.

Ce point du jugement est crucial puisque, même si l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement avait réussi à prouver que les noms d'utilisateur et adresses IP correspondaient bien aux personnes qui partageaient sur Internet plus de 1000 MP3 chacun, les poursuites auraient probablement été rejetées à cause du fait que le partage de fichiers ne constitue pas une forme de distribution.

Michael Geist, un professeur de droit à l'Université d'Ottawa, estime en effet que cette décision du juge von Finckenstein pourrait priver l'industrie du disque de tout recours en justice contre des internautes qui utilisent des logiciels d'échange de fichiers pour télécharger des MP3.

L'industrie canadienne du disque a rapidement réagi à la publication de ce jugement en annonçant qu'elle «poursuivrait son combat contre la violation généralisée des droits d'auteur sur Internet» et qu'elle irait probablement en appel. Brian Robertson, le président du groupe aussi connu sous son sigle anglais CRIA, a déclaré: «Nous demeurons fidèles à nos plans de renforcer la loi contre l'échange illégal de fichiers qui ravage l'industrie de la musique».

Aux États-Unis, près de 2000 internautes ont déjà été accusés de piratage de musique sur Internet et une bonne partie a réglé l'affaire à l'amiable avec la RIAA, le groupe qui représente les grandes maisons de disque. Pour l'industrie américaine du disque, ce jugement d'un pays voisin doit ressembler à un mauvais poisson d'avril qui serait tombé la veille.

La situation est cependant différente au Canada car l'industrie du disque touche déjà, depuis longtemps, des redevances sur les supports vierges permettant la copie privée, qui est autorisée par la loi sur le droit d'auteur C-42. Actuellement, tous les Canadiens paient une redevance cachée dans le prix des supports. Lors de l'achat d'un CD-R ou CD-RW par exemple, 21 cents (autres détails) vont directement à l'industrie du disque, et ceci même s'il n'est utilisé que pour graver des documents texte ou des photos.

Dans l'immédiat, on peut se demander si ce jugement aura un impact sur les services de musique en ligne qui sont apparus au Canada il y a quelques mois à peine. Car si les internautes peuvent maintenant télécharger gratuitement et en toute quiétude des fichiers MP3 dans les réseaux P2P, pourquoi iraient-ils payer sur des sites légaux de téléchargement tels que Puretracks.com ou Archambaultzik.ca, autrement que par souci de supporter leurs artistes préférés?

La période de festivités des partisans canadiens des réseaux P2P pourrait toutefois être plus courte qu'ils ne seraient tentés de le croire car, outre l'appel de ce jugement par l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement, le gouvernement canadien pourrait également adopter les politiques plus sévères de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 01 avril 2004
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