La RIAA poursuit 531 nouveaux internautes

L'organisme américain représentant les grandes compagnies de disques s'adresse à nouveau aux tribunaux afin d'obtenir l'identité de 531 internautes en vue d'éventuelles poursuites.

Envers et contre tous, la RIAA s'adresse de nouveau aux tribunaux afin d'obtenir les noms de 531 nouveaux utilisateurs de réseaux P2P en vue d'éventuelles poursuites. Cela porte à près de 1500 le nombre d'internautes qui sont aujourd'hui dans la mire de la RIAA.

L'organisme ne peut cependant plus forcer les fournisseurs de services Internet à leur révéler les noms des internautes. En effet, en décembre dernier, la Cour d'appel fédérale américaine du district de Columbia avait statué que la loi américaine sur la protection des droits d'auteur (DMCA) ne pouvait pas être utilisé pour forcer les fournisseurs d'accès Internet à identifier sur simple demande les internautes suspectés de piratage dans les réseaux P2P.

Cela signifie donc que la RIAA a dû remplir sa plainte contre les 531 internautes, sans préciser l'identité de chacun des accusés. Elle devra donc tenter par la suite de l'obtenir par des procédures légales qui pourraient cependant s'avérer beaucoup plus longues et coûteuses.

Rappelons que la RIAA n'est plus la seule association à poursuivre les internautes. Depuis la semaine dernière, le pendant canadien de la RIAA, la CRIA, utilise aussi les tribunaux afin de dissuader les internautes canadiens d'utiliser les réseaux P2P en vue d'échanger illégalement de la musique.


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Texte rédigé par : Michel Dumais
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 18 février 2004
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