Délai dans l'affaire des Canadiens suspectés de piratage de musique sur Internet

Un juge de la Cour fédérale canadienne a reporté au 12 mars prochain les audiences au cours desquelles l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement veut obtenir le droit de forcer les fournisseurs d'accès Internet à révéler les noms de leurs abonnés suspectés de piratage de musique sur Internet.

Il y a quelques jours, les utilisateurs canadiens et québécois de réseaux d'échange de fichiers apprenaient, avec stupéfaction dans certains cas, que l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement (CRIA, en anglais) avait décidé de mettre ses menaces à exécution et de poursuivre en justice des internautes qui partagent un grand nombre de fichiers MP3 dans des réseaux P2P tels que celui de Kazaa.

Dans l'état actuel des choses, seuls les fournisseurs d'accès Internet des 29 internautes identifiés sont toutefois en mesure de dévoiler leurs noms. Or, les démarches pour l'obtention de ces données seront peut-être plus longues et complexes que prévu. Le juge canadien Konrad Von Finklestein a en effet ajourné les audiences jusqu'au 12 mars prochain afin de pouvoir étudier les modalités techniques de cette action et ses relations avec les lois sur la protection de la vie privée.

Rappelons que les fournisseurs d'accès Internet Telus et Sympatico de Bell Canada ont déjà déclaré qu'ils avertiraient leurs abonnés suspectés de piratage de musique avant toute chose. Vidéotron a cependant précisé qu'il n'hésiterait pas à dévoiler le nom de ses abonnés qui font partie des 29 internautes suspectés de partager plus de 2000 pièces musicales dans les réseaux d'échange de fichiers. Plus de détails dans la nouvelle L'industrie canadienne du disque passe à l'attaque, Vidéotron va collaborer.

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 16 février 2004
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