Pourriel : la ministre Robillard jongle avec l'idée d'une loi

Mais seule l'action concertée de tous les États permettra de trouver de véritables solutions pour contrer ce fléau.

De retour de Bruxelles, où elle assistait à une réunion de l' Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la lutte au pourriel, la ministre canadienne de l'Industrie, Lucienne Robillard, s'est dite en faveur de l'élaboration d'une loi visant à criminaliser l'envoi de courriels non sollicités.

Cependant, sachant que le problème dépasse les frontières du Canada, la nature même du pollupostage en fait un fléau dont il sera très difficile de se débarrasser, et ce même si de telles lois existent ailleurs dans le monde, comme aux Etats-Unis. D'expliquer la ministre, «On peut peut-être légiférer au Canada, mais qu'est-ce qu'on fait quand ça arrive de l'étranger?»

Rappelons qu'un sénateur conservateur canadien, Donald Olivier, a déjà tenté de faire adopter le projet de loi privé S-23 permettant aux internautes de déposer des accusations criminelles contre les individus ou les sociétés responsables de l'envoi de pourriels. Cependant, suite au départ du Premier ministre Chrétien, ce projet est mort au feuilleton.


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Texte rédigé par : Michel Dumais
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 04 février 2004
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