La Cour suprême des Pays-Bas a décrété que les fondateurs de Kazaa n'étaient pas responsables du contenu échangé dans le réseau du logiciel ainsi que des éventuelles violations aux droits d'auteur, notamment en ce qui concerne la musique et les films.
«Cette victoire établit un précédent sur la légalité de la technologie P2P dans l'Union européenne et dans le monde» ont déclaré Niklas Zennstrom et Janus Friis, les créateurs et propriétaires de Kazaa avant que Sharman Networks, une entreprise basée en Australie, n'achète le logiciel.
La plainte contre Kazaa avait été déposée par Buma/Stemra au nom de l'industrie musicale et réclamait des amendes de 124.000 $US par jour. Buma/Stemra estime maintenant être dans la même position que la RIAA après un verdict similaire au sujet de Grokster et Morpheus, en avril 2003. Mais si l'industrie du disque américaine a ensuite décidé de poursuivre les utilisateurs de logiciels P2P, Buma/Stemra espère ne pas avoir recours à de telles mesures et tenterait plutôt de faire la promotion de services payants tels qu'iTunes et Napster.
Au sujet des poursuites de la RIAA, on apprenait tout récemment qu'une cour d'appel fédérale américaine a établi que la loi sur la protection des droits d'auteur (DMCA) ne peut pas être utilisée pour forcer les fournisseurs d'accès Internet à identifier sur simple demande les internautes suspectés de piratage dans les réseaux P2P (lire Téléchargement P2P: les poursuites de la RIAA étaient illégales).
Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 21 décembre 2003
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