Téléchargement P2P: les poursuites de la RIAA étaient illégales

Coup dur pour l'industrie du disque américaine: dans sa guerre contre les internautes, la RIAA n'avait apparemment pas le droit de forcer les fournisseurs d'accès Internet à révéler l'identité de leurs abonnés en invoquant la loi sur la protection des droits d'auteur.

La Cour d'appel fédérale américaine du district de Columbia a ainsi établi que la loi américaine sur la protection des droits d'auteur (DMCA) ne peut pas être utilisée pour forcer les fournisseurs d'accès Internet à identifier sur simple demande les internautes suspectés de piratage dans les réseaux P2P.

Cette application du DMCA a été contestée par des fournisseurs d'accès Internet, dont Verizon, qui y voyait une atteinte au respect de la vie privée.

Ce jugement ne signifie toutefois pas que la RIAA ne poursuivra plus d'internautes qui partagent une grande quantité de pièces musicales dans les réseaux P2P tels que Kazaa. À l'avenir, l'organisme qui représente les grandes maisons de disque devra remplir une plainte sans préciser l'identité de l'accusé, puis tenter de l'obtenir par des procédures légales qui pourraient cependant s'avérer beaucoup plus longues et coûteuses.

Par ailleurs, des experts en questions légales estiment que cette nouvelle décision n'aura pas d'impact sur les 382 poursuites contre des internautes déjà intentées par la RIAA.

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 19 décembre 2003
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