Nouvelles taxes sur mémoire pour lecteurs MP3

Suite à une requête de l'industrie musicale, la Commission du droit d'auteur du Canada a décrété aujourd'hui l'imposition d'une nouvelle redevance sur la mémoire non amovible, utilisée notamment dans certains lecteurs MP3, ainsi qu'un gel des taxes sur les supports vierges.

La Société canadienne de perception de la copie privée, qui touche depuis plusieurs années des redevances sur la vente de supports vierges tels que cassettes audio et CD, a demandé à la Commission du droit d'auteur d'augmenter le montant de ces taxes et d'en imposer de nouvelles, notamment sur la mémoire amovible et les DVD vierges.

La décision de la Commission du droit d'auteur du Canada, qui se prononçait aujourd'hui sur ces questions, comportait de bonnes nouvelles pour les consommateurs : les redevances sur les supports vierges resteront les mêmes jusqu'à la fin 2004, soit 29 cents par cassette audio de plus de 40 minutes, 21 cents par CD-R et CD-RW, et 77 cents pour chaque CD-R Audio, CD-RW Audio et MiniDisc. De plus, la Commission a rejeté la demande d'imposer une redevance sur la vente de DVD vierges, de mémoire amovible (par exemple Compact Flash et Smart Media) et de microdisques durs amovibles.

Cependant, la Commission du droit d'auteur ordonne pour la première fois le versement d'une redevance sur la mémoire non amovible, c'est-à-dire encastrée dans un enregistreur numérique. La nouvelle taxe, qui touche les lecteurs numériques tels que les iPod d'Apple, dépend de la capacité des appareils: une redevance de 2 $ est exigée pour les appareils de 1 Go et moins, 15 $ entre 1 et 10 Go, et 25 $ pour ceux qui peuvent contenir plus de 10 Go.

Tous les détails dans le communiqué de la Commission du droit d'auteur.

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 12 décembre 2003
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