Cinq ans de prison pour piratage de films dans Internet

Un nouveau projet de loi présenté au Sénat américain permettrait à la justice d'imposer des peines allant jusqu'à cinq ans de prison pour des individus reconnus coupables de piratage de films.

Les films étant de plus en plus souvent distribués dans les réseaux d'échange de fichiers tels que Kazaa et Morpheus, des sénateurs américains ont décidé, avec le soutien des studios de cinéma d'Hollywood, de présenter un projet de loi qui imposerait des peines très sévères aux contrevenants: jusqu'à cinq ans de prison et des amendes dont le montant n'a pas encore été spécifié.

Ce nouveau projet de loi criminaliserait aussi bien le tournage dans les salles de cinéma à l'aide de caméscopes, un acte qui est actuellement légal dans la plupart des États américains, que la distribution de copies illégales de films, par des gens de l'industrie, avant même qu'ils n'aient été projetés dans les salles de cinéma.

Même si le piratage de films et de musique est déjà illégal en vertu de la loi américaine sur la protection des droits d'auteur, ce projet faciliterait les poursuites en justice.

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 13 novembre 2003
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