RIAA contre utilisateurs P2P : 52 règlements hors cour

L'organisme représentant des grandes maisons de disque annonce être parvenu à des règlements hors cour avec 52 des 261 internautes accusés de piratage de musique dans les réseaux P2P.

La RIAA n'a pas dévoilé la liste détaillée des montants payés par les internautes mais un avocat aurait révélé que des utilisateurs P2P auraient dû payer de 2.500 à 7.500 $US, alors qu'un autre rapporte quelques cas dont le règlement hors cour a été établi à une somme comprise entre 3000 et 4000 $US.

Ces montants sont de beaucoup inférieurs à ce que les internautes auraient pu craindre car lors de l'annonce de la poursuite d'utilisateurs P2P, la RIAA déclarait qu'elle pouvait exiger jusqu'à 150.000 $US par chanson piratée. Les 261 internautes ciblés ayant partagé en moyenne 1000 pièces musicales, la facture aurait pu être astronomique.

Par ailleurs, le programme d'amnistie de la RIAA, en vertu duquel les internautes qui déclarent sous serment qu'ils ont piraté des chansons dans Internet ne seraient pas poursuivis en justice, n'a réussi à récolter que 863 candidatures, soit une infime proportion des 62 millions d'utilisateurs P2P des États-Unis.

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 30 septembre 2003
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