La RIAA et Hollywood contestent la légalité de Morpheus et Grokster

L'industrie du disque et les studios de cinéma ont soumis de nouveaux dossiers à une cour d'appel américaine dans le but de faire renverser la décision d'un juge qui estimait en avril dernier que les logiciels d'échange de fichiers Grokster et Morpheus étaient légaux.

Les dossiers de la RIAA et de la MPAA ont été soumis à la Cour d'appel Ninth Circuit de San Francisco en Californie. Un avocat de Grokster estime toutefois qu'«à première vue, il n'y a rien de nouveau dans ces dossiers qui n'ait déjà été présenté à la cour et qui a été refusé».

Pour le président de la RIAA, la décision sur la légalité de ces deux logiciels d'échange de fichiers était mauvaise : «ces sont des entreprises qui ont été construites dans le seul but de permettre l'échange illégal de matériel protégé par des droits d'auteur et qui font beaucoup d'argent avec ces activités».

Rappelons que dans un jugement rendu en avril dernier, le juge Wilson a estimé que les logiciels Grokster et Morpheus étaient légaux. Il a cependant précisé que ces réseaux d'échange de fichiers pouvaient être utilisés pour faire du piratage mais que ce n'était pas une raison suffisante pour justifier leur fermeture.

Envoyer à un(e) ami(e)

Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 20 août 2003
Vous voulez réagir à cette actualité? Faites-le maintenant dans notre forum Internet