Procès P2P de la RIAA : des citations sont rejetées

En invoquant des citations à comparaître non conformes, un juge a donné raison à deux universités américaines qui refusaient de révéler l'identité d'étudiants.

Le MIT (Massachusetts Institute of Technology) et l'Université de Boston ne sont pas obligés, pour l'instant du moins, de dévoiler l'identité de quatre de leurs étudiants, un juge ayant estimé que les citations à comparaître n'étaient pas valides car elles ont été émises à Washington.

La RIAA juge qu'il ne s'agit que d'un petit problème de procédure et que cela ne change pas le fait que les fournisseurs d'accès Internet doivent révéler l'identité des utilisateurs P2P qui distribuent illégalement de la musique dans Internet à l'aide de logiciels tels que Kazaa et Morpheus.

L'organisme américain chargé de veiller sur les intérêts des grandes maisons de disque aurait déjà envoyé plus de 2000 citations à comparaître. Plus de détails dans la nouvelle Des universités refusent de révéler des identités à la RIAA.

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 11 août 2003
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