Les poursuites en justice des utilisateurs de réseaux d'échange de fichiers ne sont pas exclusives aux États-Unis; en Espagne, 32 firmes ont décidé d'intenter un procès contre 4000 utilisateurs P2P.
La firme d'avocats Landwell, qui a travaillé en collaboration avec le service technologique de la police nationale espagnole, annonce son intention de poursuivre 4000 utilisateurs de logiciels d'échange de fichiers pour violation de droits d'auteur.
Les 32 entreprises concernées n'ont pas voulu s'identifier par peur de représailles, mais certaines d'entre elles seraient des éditeurs de logiciels. À cause des échanges de fichiers réalisés avec des logiciels tels que Kazaa et Morpheus, le groupe estime avoir perdu la somme de 85 millions d'euros (136 millions $) au cours des six derniers mois.
L'enquête aurait permis d'identifier par leur adresse IP pas moins de 95.000 suspects, mais seuls les 4000 plus importants «pirates» seraient poursuivis. Dans le procès qui commencerait en septembre prochain, les plaignants demanderont des peines de prison pour chacun des «pirates» reconnus coupables (la loi espagnole prévoit jusqu'à quatre ans pour violation de la propriété intellectuelle), ainsi qu'une compensation financière qui équivaut à la valeur marchande des produits qui ont été téléchargés gratuitement des réseaux P2P.
Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 23 juillet 2003
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