Kazaa ne peut pas poursuivre les grands du divertissement

Un juge américain vient de déterminer que Sharman Networks, le propriétaire du logiciel d'échange de fichiers Kazaa, n'est pas en position de poursuivre en justice les maisons de disque et les studios de cinéma en vertu de la loi anti-monopole.

En janvier dernier, Sharman Networks entamait des démarches judiciaires dans le but d'intenter un procès contre l'industrie du divertissement. Le propriétaire de Kazaa affirmait alors dans une audience que les grandes maisons de disque et les studios de cinéma tentaient d'anéantir leurs concurrents.

Or, le juge fédéral Wilson vient d'estimer qu'il n'y avait pas lieu de tenir un procès dans cette cause, car même si les allégations de pratiques anti-monopoles étaient fondées (sa décision n'a pas tranché cette question), la firme n'est pas concernée puisqu'elle distribue un logiciel d'échange de fichiers et non pas du contenu relié à l'industrie du divertissement.

Rappelons que le juge Wilson statuait également en avril dernier que les logiciels d'échange de fichiers Morpheus et Grokster étaient légaux même s'il précisait que l'utilisation qu'on pouvait en faire ne l'était pas nécessairement.

Envoyer à un(e) ami(e)

Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 07 juillet 2003
Vous voulez réagir à cette actualité? Faites-le maintenant dans notre forum Internet