Quatre étudiants accusés de piratage doivent payer la RIAA

Moins d'un mois après le début du procès de quatre étudiants qui opéraient des réseaux d'échange de fichiers dans des universités américaines, les parties sont parvenues à une entente dont le montant est de loin inférieur à que les étudiants auraient pu craindre.

Ce cas (lire la nouvelle) servira probablement de référence puisqu'il est le premier dans lequel la RIAA, l'organisme américain chargé de protéger les intérêts des grandes maisons de disque, intente un procès contre des étudiants dans le cadre de piratage dans des réseaux d'échange de fichiers.

Les montants que les étudiants devront verser à la RIAA sont bien moindres que le dédommagement maximal que l'organisme aurait pu exiger ; au lieu des quelque 100 millions $US, les étudiants seront dans l'obligation de rembourser des sommes de 12.000 à 17.000 $US sur une période de trois ans.

Le vice-président de la RIAA croit que «ces quatre accusés comprennent maintenant clairement avec quelle gravité nous considérons ce type de comportement illégal. Nous croyons également avoir envoyé aux autres un message clair démontrant que ce type d'activité est illégal».

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 02 mai 2003
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