Le Directeur général des élections du Québec a demandé à un autre site Internet, le comité de vigilance face à l'ADQ, de cesser ses opérations. Pour le moment, celui-ci refuse d'obtempérer.
Un nouveau site Internet subit les foudres du Directeur général des élections. Après le site Non ADQ, voici que le site appelé Comité de vigilance face à l'ADQ (CVADQ) reçoit lui aussi une lettre du DGE lui demandant de cesser ses activités. Invoquant les mêmes raisons que pour le site Non ADQ, le DGE invoque l'article 402 de la loi électorale de la province de Québec qui concerne les dépenses électorales non autorisées.
Or, tout comme le site Non ADQ, la présence virtuelle du Comité de vigilance face à l'ADQ est hébergée sur un serveur situé à l'étranger. Alors que les contenus du site Non ADQ sont abrités chez un hébergeur français, ceux du CVADQ se trouvent plutôt dans un ordinateur situé chez l'hébergeur britannique Freedom to Surf.
De plus, les deux éditeurs plaident que leur site à été réalisé bénévolement et que leur réalisation et les mises à jours n'entraînent aucuns frais, sauf ceux qui sont reliés à l'hébergement.
Selon des juristes consultés par Alain Dubois, l'éditeur de Non ADQ, ceux-ci pensent que la décision du DGE « leur semblait aussi contrevenir à la liberté d'opinion et d'expression protégée et consacrée par les Chartes canadienne et québécoise. »
Texte rédigé par : Michel Dumais
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 14 avril 2003
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