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Kazaa: bientôt un procès
Un juge fédéral de la Californie a décrété que la firme australienne Sharman Networks, le propriétaire de Kazaa, pouvait être poursuivie en justice aux États-Unis puisque son logiciel a été téléchargé et utilisé par des millions de Californiens.
La situation particulière de Kazaa laissait des doutes sur le fait qu'il puisse être poursuivi en justice aux États-Unis. C'était du moins l'argument des avocats de Sharman Networks, le propriétaire de ce logiciel d'échange de fichiers.
Le fait que Sharman soit une firme australienne enregistrée dans une île du Pacifique n'est donc pas suffisant pour la soustraire à la loi américaine. Pour le juge, la preuve est écrasante; avec plus de 143 millions de téléchargements, il est évident que de très nombreux résidents californiens font usage de Kazaa. Il invoquait également le fait que beaucoup des firmes détenant des droits d'auteur sur la musique et les films sont basées en Californie.
La MPAA et la RIAA, les regroupements pour la protection des droits d'auteur dans le domaine du cinéma et du disque, se sont dites très satisfaites du verdict du juge fédéral californien et elles ont précisé que "Sharman Networks devait être tenue responsable face à la loi américaine et que cela indiquait clairement que ce que la firme fait est illégal".
Ce jugement est basé sur des audiences qui se sont tenues en novembre dernier comme on le voyait dans l'article Kazaa pourrait être poursuivi par la justice américaine. Le premier procès dans lequel Kazaa pourrait être accusé implique également Grokster et Morpheus (lire à ce sujet On voudrait fermer Kazaa, Morpheus et Grokster).
Est-ce le début de la fin pour le plus populaire logiciel d'échange de fichiers Internet? Nous suivrons pour vous le développement de ces procès.
Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez consulter notre dossier Napster, Grokster, Kazaa, Morpheus et cie ainsi que notre rétrospective 2002: Napster est mort, vive Kazaa!.
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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 12 janvier 2003
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