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Victoire décisive pour Microsoft : la justice entérine son entente avec Washington
WASHINGTON (AP) - Au terme de quatre ans d'une bataille judiciaire acharnée, Microsoft a remporté une grande victoire, une juge fédérale ayant approuvé vendredi la majeure partie de l'accord à l'amiable conclu voici un an entre le gouvernement américain et le géant des logiciels accusé de concurrence déloyale.
Toutefois, il n'est pas certain que cette saga juridique à rebondissements ait pris totalement fin. Il est en effet probable que plusieurs des parties feront appel, notamment des concurrents comme AOL ou Sun Microsystems (logiciel Java). En outre, la bataille avec les autorités européennes antitrust n'est pas terminée.
"La cour est satisfaite de ce que les parties ont conclu un accord qui corresponde à l'intérêt public", a déclaré la juge Colleen Kollar-Kotelly à Washington, ajoutant cependant qu'elle surveillerait de près Microsoft, qui "a tendance à minimiser les effets de sa conduite illégale".
"La cour tiendra les dirigeants de Microsoft, et particulièrement ceux qui ont témoigné devant elle (dans le procès antitrust), pour responsables de l'application de chacune des provisions" de l'accord, a-t-elle insisté. "Qu'il ne soit pas dit de Microsoft 'qu'un prince ne manquera jamais de raisons légitimes pour justifier qu'il manque à sa promesse"', a-t-elle encore dit, citant Machiavel.
La magistrate a écarté la plupart des inquiétudes de neuf Etats américains et du District de Columbia qui réclamaient des sanctions plus lourdes pour le géant américain des logiciels. Les sanctions s'appliqueront pendant au moins cinq ans, à moins que le tribunal ne les prolonge, a souligné la juge.
L'accord à l'amiable accepté en novembre 2001 et approuvé vendredi prévoit notamment que Microsoft révèle des informations techniques à ses concurrents, afin qu'ils puissent concevoir des programmes compatibles avec Windows, plusieurs mois avant la date initialement proposée par le ministère de la Justice. La compagnie a déjà commencé à distribuer des données techniques.
Bill Gates, co-fondateur de Microsoft, a qualifié la décision de "bon compromis", en ajoutant que Microsoft ne devrait pas la remettre en cause. "Ce réglement place Microsoft devant de nouvelles responsabilités et nous les acceptons", a-t-il dit. "A ce stade, nous ne voyons rien qui pourrait expliquer un appel, mais nous avons besoin de procéder à une complète évaluation".
Le ministre de la Justice, John Ashcroft, s'est félicité de la validation de l'accord conclu voilà un an, affirmant que le gouvernement était "profondément déterminé" à s'assurer que Microsoft respecterait le texte, puisqu'une commission interne composée d'administrateurs de la compagnie sera chargée de la vérification. "La décision du tribunal est une victoire majeure pour les consommateurs et les entreprises", a-t-il estimé.
Microsoft a été reconnu coupable d'avoir violé les lois antitrust en maintenant illégalement son monopole sur les systèmes d'exploitation, mais le géant informatique n'a finalement pas été forcé de se scinder en deux comme on le proposait en avril 2001, laissant à la juge Kollar-Kotelly le choix des sanctions.
L'accord devrait empêcher Microsoft de se livrer à certaines pratiques, comme celle d'imposer des contrats tout faits aux constructeurs d'ordinateurs ou d'empêcher constructeurs et consommateurs d'éliminer les icônes de certaines fonctions Microsoft.
PAR TED BRIDIS
© La Presse Canadienne, 2002
Pour un rappel des grandes étapes, consultez notre dossier Microsoft face à la justice.
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Texte rédigé par : Hugo Lapierre
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 02 novembre 2002
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