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Un projet de loi américain contre le piratage «peer-to-peer»
Howard Berman, membre du House of Representatives américain, a présenté hier un projet de loi qui empêcherait les détenteurs de droits d'auteur d'être poursuivis en justice s'ils interrompent le transfert de fichiers sur des réseaux «peer-to-peer» tels que Gnutella et Fast Track (Kazaa).
L'interruption de ces transferts ne devra cependant pas endommager les fichiers sur les ordinateurs des utilisateurs. Plusieurs outils et méthodes pourront être utilisés par les détenteurs des droits d'auteur, par exemple le blocage de fichiers, les «redirections», le «spoofing» et les leurres. Même si le projet de loi ne précise pas tous les moyens pouvant être employés pour que les détenteurs des droits d'auteur puissent protéger leur bien, il définit des limites et un cadre assez stricts et précis.
Ce projet de loi vise plus particulièrement les réseaux décentralisés d'échange de fichiers «peer-to-peer», comme celui qu'utilise Kazaa, car il n'y a pas de serveur central où on peut empêcher le téléchargement de chansons ou d'auteurs bien précis comme c'était le cas avec Napster. La popularité de ces réseaux décentralisés a considérablement augmenté depuis la fermeture de Napster et les utilisateurs se comptent maintenant par millions.
Dans son discours, Howard Berman reconnaissait que même si aucune loi ne peut éradiquer le problème du piratage sur les réseaux d'échange de fichiers, le fait de donner le droit aux propriétaires de droits d'auteurs d'empêcher la propagation de fichiers au contenu protégé légalement est le premier pas vers une solution.
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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 26 juillet 2002
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