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Répit juridique pour Kazaa
Une cour d'appel des Pays-Bas a cassé un jugement qui condamnait le logiciel d'échange de fichiers.
Kazaa n'est pas responsable de l'utilisation illégale qui peut être faite de son logiciel. C'est ce qu'a décidé une cour d'appel néerlandaise, appelée à examiner un jugement rendu contre la société au début de cette année.
Cette victoire juridique ne devrait pas avoir beaucoup d'impact pour Kazaa. La société avait déjà cédé son logiciel et sa technologie à l'entreprise australienne Sharman afin d'échapper à la justice néerlandaise (voir notre article).
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Texte rédigé par : Hugo Lapierre
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 31 mars 2002
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