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Loi québécoise pour les technologies de l'information
En faisant remarquer lors d'une allocution que "le Québec est à l'heure actuelle l'une des seules provinces canadiennes, avec Terre-Neuve et l'Alberta, à n'avoir pas encore adopté de législation encadrant juridiquement les technologies de l'information", Alban D'Amours, président du Mouvement des caisses Desjardins, incite l'Assemblée nationale a adopter rapidement le projet de loi 161.
Ce projet de loi a pour but d'assurer la sécurité des communications quels qu'en soient les supports (imprimés, enregistrements, signature électronique, etc), d'harmoniser les systèmes et les normes en plus d'assurer la valeur juridique des documents quels qu'en soient les supports. C'est tout un bouleversement qui s'annonce si la loi est adoptée puisqu'elle concerne, entre autres, le Code civil, la loi d'accès à l'information, la loi sur la protection du consommateur et le Code de procédure pénale.
Si la loi est adopté plusieurs entreprises, et les consommateurs, pourraient en profiter pour éviter le dédoublement d'activités. Plutôt que de payer ses factures en ligne et recevoir tout de même une copie papier, la loi donnerait une valeur équivalente au document numérique.
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Texte rédigé par : Julie Guilbault
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 07 juin 2001
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