Et Napster roule toujours…
La Cour d'appel de Californie a statué et Napster ne fermera donc pas… pour l'instant. Les juges Mary Schroeder, Robert Beezer et Richard Paez ont rendu une opinion qui constitue une première jurisprudence en la matière.
Comme au lendemain d'une élection, tout le monde triomphe et tout le monde a gagné. Pour l'instant ce sont surtout les internautes qui gagnent, puisque leur service préféré ne fermera pas. La Recording industry association of America (RIAA) pavoise aussi, puisque les arguments consacrent presque entièrement la responsabilité de Napster. Ce dernier, bien que disposant d'un répit, peut toutefois se faire du mauvais sang, car aucun de ses points de vue n'a su convaincre la Cour d'appel.
L'opinion de la cour offre une jurisprudence intéressante car elle valide le raisonnement de la cour précédente qui définissait comment appliquer des notions que tout le monde agite depuis quelques mois pour justifier le phénomène MP3, comme la tolérance légale de l'échange «peer-to-peer» (direct entre particuliers) pour un usage non commercial.
La cour confirme donc qu'il y a bien infraction au droit d'auteur et que Napster ne pouvait pas l'ignorer, rejette l'argumentation de l'échange peer-to-peer» - toléré par la législation, mais pas applicable ici - ainsi que l'idée d'une utilisation non-commerciale des morceaux téléchargés; elle rend également responsable le service d'échange de fournir le moyen technique à ceux qui commettent les infractions – donc de s'en rendre coupable -, c'est-à-dire les usagers.
Elle reconnaît un préjudice pour l'industrie du disque, un intérêt financier pour Napster à encourager ces échanges, fût-ce en termes de revenus futurs, et considère que le service avait les moyens techniques de faire cesser les abus. Toutefois, les juges ont considéré que l'injonction de fermeture était trop large et spéculative, d'autant qu'il incombait aux maisons de disques de notifier à Napster les cas d'infractions, comme l'a fait EMusic, le prétendant au titre de sixième grand de la musique. La cour de renvoi est donc appelée à tenir compte de cette opinion pour émettre une nouvelle injonction.
Les récents événements, comme le rapprochement du décrié service avec le groupe Bertelsmann, l'un de ses influents adversaires ainsi que l'annonce d'un nouveau modèle économique payant, dont on pensait qu'ils pourraient être pris en compte, n'ont absolument pas pesé dans l'opinion émise.
Bref, Napster n'est pas sauvé, mais dispose d'un sursis… que mettront certainement à profit les usagers pour remplir leurs disques durs jusqu'à plus soif de musique controversée mais gratuite, comme on l'a vu faire cette fin de semaine: dans le doute, vous avez en effet été des millions à vouloir en profiter «une dernière fois»: les 100 serveurs de Napster ont connu une affluence de 10 000 internautes chacun en moyenne pendant tout le week-end alors qu'ils sont théoriquement supposés en accueillir 6 000. Plus de 200 millions de morceaux auraient été échangés!
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Texte rédigé par : Philippe Riondel
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 12 février 2001
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