Réforme de l'audiovisuel controversée
Adoptée mercredi soir dernier par le Parlement français, la très controversée réforme de l'audiovisuel français — techniquement baptisée «loi modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication» — dérange encore et toujours le microcosme virtuel.
Au coeur de la polémique, le désormais célèbre amendement(article 43, alinéa 6) déposé par le député socialiste Patrick Bloche le 15 juin dernier (voir notre nouvelle précédente). En substance, cet amendement rend responsable, pénalement ou civilement, les fournisseurs d'accès et les hébergeurs de sites du contenu présenté sur la Toile par l'intermédiaire de leurs serveurs informatiques.
De plus, comme le pouvoir législatif français l'avait également à maintes reprises suggéré, les hébergeurs devront conserver dans des registres toutes les informations permettant d'identifier l'ensemble de leurs clients.
Paradoxalement, c'est en dévoilant ces «éléments d'identification personnelle» que les internautes pourront alors bénéficier de l'anonymat sur le réseau (!)
«La version de l'amendement Bloche votée en troisième lecture à l'Assemblée nationale [...] n'est pas acceptable en l'état», dénoncent vertement l'association Imaginons un réseau Internet solidaire (IRIS) ainsi que le réseau associatif et syndical (R@S) qui appellent désormais «toutes celles et ceux [...] attachés à la défense des libertés publiques» à signer la «Déclaration des acteurs d'Internet». L'objectif? Obliger le gouvernement à «reconsidérer l'amendement dans son intégralité» et surtout l'inciter à tenir compte des nombreuses propositions présentées par plusieurs organismes voués à la défense des libertés individuelles.
Texte rédigé par : Fabien Deglise
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 30 juin 2000
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