Jugement contre iCraveTV
Les diffuseurs américains viennent de remporter une manche dans la bataille juridique qui les oppose à l'entreprise canadienne iCraveTV. Le Super Bowl ne sera donc pas diffusé sur le site Internet.
Dans une plainte déposée la semaine dernière, 13 entreprises de télédiffusion, de câble et de production cinématographique affirmaient que iCraveTV violait la loi américaine sur le droit d'auteur, en diffusant sans autorisation 17 chaînes américaines et canadiennes sur son site Internet. Quelques jours après la plainte des compagnies de télévision, c'était au tour de la National Football League (NFL) et de la National Basketball Association (NBA) de monter aux barricades, et ce à quelques jours du plus grand événement sportif de la télévision américaine. Et un juge de Pittsburgh, en Pennsylvanie, vient de leur donner raison.
Une coalition de télédiffuseurs, cablôdistributeurs et producteurs américains ont déjà demandé au Congrès d'interdire aux entreprises Internet d'avoir droit à leur contenu. Et la bataille juridique contre iCraveTV n'est qu'un signe des enjeux posés aux diffuseurs traditionnels par l'arrivée d'un nouveau média. Mais plus encore, le cas de iCraveTV oppose le droit américain au droit canadien, le CRTC ayant décidé de ne pas réglementer Internet.
Et c'est ce qu'argue Bill Craig, P.-D.G. de iCraveTV. Il se pliera cependant à l'injonction temporaire de la cour américaine d'arrêter de diffuser des contenus américains "par le biais du site iCraveTV.com ou de tout autre site Internet ou tout autre équipement en ligne que ce soit". Le juge a également ordonné que des copies des fichiers de rapport du serveur de l'entreprise soient mises à la disposition des plaignants.
La NFL et la NBA demandent par ailleurs des dommages de cinq millions $US. Les dirigeants de l'entreprise canadienne gardent pour l'instant le silence, n'ayant pas répondu à nos demandes d'entrevue.
Texte rédigé par : Sophie Bernard
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 29 janvier 2000
